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Malus rétroactif sur les véhicules d’occasion

17.11.2025

Un tournant fiscal qui va impacter tout le marché de l’occasion

Les voitures d'occasion taxées avec le malus rétroactif

Dès le 1er janvier 2026, une nouvelle mesure fiscale va modifier en profondeur les règles du jeu pour tous les acteurs du marché automobile. Cette réforme, introduite dans la loi de finances 2025, prévoit l’application rétroactive du malus écologique et de la taxe au poids à certaines voitures d’occasion déjà en circulation.

Ce changement est historique : jusque-là, ces taxes ne concernaient que les voitures neuves. À partir de 2026, elles s’appliqueront également aux véhicules d’occasion, sous conditions. Résultat : de nombreux véhicules qui, jusqu’à présent, circulaient sans surtaxe, vont devoir être régularisés lors de leur prochaine revente.

Et pour les acheteurs comme pour les vendeurs, cela change beaucoup de choses.

Qui est concerné ? Quels véhicules vont être taxés rétroactivement ?

Tous les véhicules d’occasion ne sont pas concernés. La réforme vise spécifiquement les voitures qui :

  • ont été immatriculées pour la première fois après le 1er janvier 2015,
  • et qui n’avaient pas été soumises à ces taxes lors de leur première mise en circulation (par exemple : certains modèles importés, exonérés ou bénéficiant de dérogations).
Balance entre le prix des voitures d'occasion et le malus rétroactif

Deux critères techniques seront désormais déterminants :

  • Émissions de CO₂ supérieures à 107 g/km,
  • et/ou poids à vide supérieur à 1 499 kg.

Autrement dit, les SUV, grosses berlines, modèles premium ou puissants sont les principaux concernés. Le profil typique ? Un véhicule essence ou diesel de plus de 7 ans, performant, mais pas forcément conçu avec des priorités écologiques à l’origine.

Pourquoi parle-t-on de "malus rétroactif" ?

Parce que ces véhicules n’ont pas payé de taxe écologique au moment de leur première immatriculation. Et qu’à partir de 2026, cette taxe sera exigée lors de la prochaine cession, même si la voiture a plusieurs années de route derrière elle.

Le malus ne s’appliquera qu’une seule fois dans la vie du véhicule, ce qui limite l’impact dans le temps, mais reste un facteur de surcoût important pour les futurs acheteurs. Cette rétroactivité est inédite dans la fiscalité automobile française, et elle fait beaucoup réagir.

Une évolution des seuils depuis 2008

Evolution du seuil du malus CO2 en France

Ce qui est encore plus marquant, c’est l’évolution du seuil de déclenchement du malus depuis sa création.

  • En 2008 : malus appliqué dès 160 g/km
  • En 2015 : seuil abaissé à 130 g/km
  • En 2026 : malus dès 108 g/km
  • Résultat : des modèles qui n’étaient pas considérés comme polluants à leur sortie se retrouvent aujourd’hui taxés, simplement parce que les normes ont changé. C’est le cas par exemple de nombreuses berlines essence ou compactes familiales.

    Un coût à prévoir dès l’achat

    Même si cette taxe rétroactive n’est due qu’une fois, elle doit être payée au moment de l’achat, ce qui peut peser lourd dans le budget des particuliers comme des professionnels.

    Certains modèles pourraient entraîner un malus de plusieurs milliers d’euros, surtout s’ils combinent un poids élevé et de fortes émissions de CO₂.

    Et ce malus pourrait avoir un impact direct sur la négociation des prix, car les acheteurs vont logiquement chercher à compenser ce surcoût par une réduction du tarif d’achat.

    Deux abattements prévus pour moduler la facture

    Heureusement, la loi prévoit deux mécanismes d’abattement pour réduire le montant du malus :

    1-Un abattement selon l’ancienneté du véhicule

    Plus le véhicule est ancien, plus la taxe est réduite. Voici quelques exemples :

    • Entre 1 et 3 mois : -3 %
    • Entre 25 et 36 mois : -18 %
    • Entre 73 et 84 mois (6-7 ans) : -48 %
    • Plus de 15 ans : exonération totale

    Cet abattement est basé sur la date de première immatriculation du véhicule.

    2- Un abattement selon le kilométrage annuel

    Ici, c’est l’usage du véhicule qui est pris en compte. Les conducteurs parcourant de longues distances chaque année sont un peu avantagés :

    • 20 001 à 25 000 km/an : -1 %
    • 30 001 à 35 000 km/an : -2 %
    • 45 001 km/an et plus : -3,5 %

    L’objectif ? Encourager une approche basée sur l’usage réel plutôt que la simple possession.

    Quels impacts pour le marché de l’occasion ?

    Il ne fait aucun doute que cette réforme va bouleverser l’équilibre du marché. Les professionnels de la revente vont devoir :

    • Revoir la valeur de certains modèles devenus moins attractifs à cause du malus,
    • Anticiper les besoins des clients en intégrant le coût fiscal dans leurs argumentaires,
    • S’appuyer sur des données techniques fiables pour identifier les véhicules concernés ou non,
    • Adapter leurs stratégies d’achat/revente en amont de 2026.

    Quant aux acheteurs particuliers, ils devront faire preuve de plus de vigilance pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

    Quelle est la marche à suivre ?

    Malus réroactif 2026 : les 4 points à vérifier

    Le plus simple reste d’anticiper. Que ce soit pour vendre, acheter ou gérer un stock, mieux vaut vérifier dès maintenant si un véhicule est concerné par le malus rétroactif 2026.

    Cela implique de connaître :

    • La date de première immatriculation,
    • Les émissions de CO₂,
    • Le poids à vide,
    • Et l’historique fiscal du véhicule (a-t-il déjà été soumis au malus ou pas ?).