Malus rétroactif repoussé à 2027

Malus écologique rétroactif : son entrée en vigueur est repoussée à 2027, ce qu’il faut retenir

Initialement prévu pour le 1er janvier 2026, le malus écologique rétroactif appliqué aux véhicules d’occasion vient d’être officiellement repoussé à 2027. Ce changement, acté dans le cadre du projet de loi de finances, apporte un peu de répit au marché de l’occasion, déjà fragilisé par la hausse des prix et la complexité réglementaire.

Chez Fluxea, nous suivons de très près ces évolutions qui impactent directement les professionnels de l’automobile : garagistes, mandataires, carrossiers, négociants ou encore spécialistes du diagnostic.

Qu’est-ce que le malus rétroactif ?

Le malus rétroactif est un dispositif qui vise certains véhicules d’occasion dont :

• La première immatriculation date de 2015 ou après,
• Ils n’avaient pas été soumis au malus lors de leur mise en circulation (par exemple grâce à une exonération liée à un statut particulier).

Lors d’une revente, l’acheteur aurait alors dû payer un malus “de rattrapage”, calculé en fonction du barème en vigueur l’année de première immatriculation, et non sur les barèmes récents.

Pour atténuer ce rattrapage, un abattement selon l’âge du véhicule était prévu. À partir de 2027, un abattement lié au kilométrage annuel (notamment pour les véhicules très roulants) devait aussi être intégré.

Pourquoi le gouvernement a repoussé la mesure ?

Plusieurs raisons expliquent ce report à 2027 :

• Les organisations professionnelles, notamment la FNA, ont jugé le dispositif p complexe et peu lisiblent pour les vendeurs que pour les acheteurs.
• Le marché de l’occasion est déjà sous tension, et une entrée en vigueur dès 2026 aurait pu provoquer un ralentissement brutal des transactions.
• Le délai supplémentaire doit permettre d’affiner les modalités d’application et d’éviter une mise en place précipitée.

Ce report est donc perçu comme une mesure d’apaisement, même si le dispositif n’est pas abandonné.

Quelles conséquences pour les acheteurs et les professionnels ?

Pour les acheteurs

Le report offre un an de répit. Les acheteurs peuvent continuer à se positionner sur des véhicules récents sans craindre, pour le moment, un malus rétroactif parfois élevé. Ce délai permet aussi de mieux anticiper les impacts futurs sur les prix.

Pour les vendeurs et professionnels de l’automobile

Le secteur dispose d’une année supplémentaire pour :

• Identifier les véhicules concernés,
• Ajuster les prix de reprise,
• Informer correctement les clients,
• Préparer des outils de calcul et d’estimation plus précis.

Pour les mandataires et négociants, c’est également l’occasion de revoir leurs stratégies d’achat, notamment sur les modèles potentiellement exposés au malus.

Pour le marché de l’occasion

Le report va sans doute éviter un coup de froid en 2026. Beaucoup craignaient que cette taxe rétroactive :

• réduise l’attractivité des véhicules récents,
• fasse grimper les coûts d’acquisition,
• crée une incertitude sur la valeur réelle de certains modèles.

Ce qui attend le marché en 2027

Sauf nouveau changement, voici les grandes lignes toujours prévues pour l’entrée en vigueur :

• Application d’un malus calculé selon l’année de première immatriculation,
• Abattement basé sur l’âge du véhicule,
• Réduction supplémentaire possible selon le kilométrage annuel,
• Vérification indispensable des conditions particulières : exonérations, émissions CO₂, date de mise en circulation…

Autrement dit, la mesure est simplement reportée, pas annulée. Les professionnels devront rester vigilants et anticiper.

Un dispositif encore très contesté



Le malus rétroactif continue de susciter des débats.

Certains le jugent injuste, car il revient sur une taxation passée, sans lien avec la situation actuelle du véhicule ou de son propriétaire.

Le gouvernement, lui, justifie la mesure au nom de “l’équité fiscale”, estimant qu’il s’agit de corriger des situations où des véhicules ont échappé au malus initialement.

Le report du malus rétroactif à 2027 redonne un peu d’air au marché de l’occasion et aux professionnels qui y travaillent au quotidien.

Pour autant, rien n’est encore figé : les modalités finales devront être surveillées de près tout au long de l’année 2026.